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L’affaire « Volkswagen » !

08/10/2015

Aucune action judiciaire envisageable en France sur le NOx: L’affaire « Volkswagen » (VW) ne risque pas de concerner les consommateurs français bien que la presse fasse circuler l’information selon laquelle, en France, près d’1 million de véhicules seraient concernés par le scandale. En réalité, la situation est bien différente entre les Etats-Unis et l’Europe...

Ainsi, les constructeurs  ont énormément communiqués sur ces performances NOX (oxyde d’azote), notamment du fait que le diesel soit mal perçu là-bas. Cela représentait un argument de vente important sur le marché américain pour VW. 

En revanche, l’argument environnemental sur l’oxyde d’azote n’a pas été valorisé en Europe et  en France, les performances NOx ne figurant d’ailleurs pas sur les brochures techniques. Ils n’y a pas eu d’allégations spécifiques et ce, quel que soit le constructeur. Du coup, les consommateurs ne peuvent réclamer, sur le fondement du préjudice moral ou encore sur la perte de chance, un quelconque préjudice, dans la mesure où aucune information sur les performances NOx ne leur a été délivrée. 

Quand bien même il y aurait eu une allégation spécifique sur le NOx, et qui aurait été faussée par le logiciel utilisé par VW, qui équipe probablement aussi les véhicules français, l’action de groupe hexagonale n’aurait pas permis à l’association d’exiger une quelconque indemnisation des consommateurs concernés, car il n’y pas de préjudice économique, seul préjudice réparable par l’action de groupe. L’argument de la décote du véhicule du fait de cette tricherie ne nous paraît pas, au regard du marché français, très porté sur le diesel viable. 

En tout état de cause, nous restons attentifs aux éventuelles conséquences des modifications intervenues en cas de rappel  des véhicules. Par ailleurs, la Fédération UFC-Que Choisir, dans le cadre du BEUC, saisit d’ores et déjà la Commission européenne pour faire toute la lumière sur l’affaire VW et expertiser les manœuvres des constructeurs évoluant sur le marché européen notamment en matière d’émission de dioxyde d’azote. 

Mais pas seulement, car, l’affaire VW ne concerne qu’un volet de la problématique des normes et des tricheries afférentes car si ce scandale concerne les normes de pollution, un autre volet aux conséquences économiques bien plus importantes pour les consommateurs exige notre attention : les données de consommation de carburant. En effet, les constructeurs utilisent des techniques, très critiquables également, afin de fausser cette fois-ci les performances de consommation de carburant de leur véhicule. 

L’association veut recentrer le débat sur la consommation et non sur la pollution.

Il est désormais incontestable que la plupart des constructeurs utilisent des « procédés » afin d‘optimiser les tests de consommation et de pollution au CO2 et à la particule fine(1) (du scotch sur le capot, des pneus sur gonflés, des températures à 29°C…). Une telle situation a pour conséquence de déconnecter très substantiellement la performance alléguée par le constructeur et la réalité vécue par l’utilisateur (en 2014 une étude(2)  a démontré que la consommation et la pollution réelles sont supérieures de 40% à celles alléguées). 

De son côté, L’UFC Que Choisir, qui a mené des tests déjà en 2011 ou encore récemment en septembre 2015, sur la majeure partie du parc automobile et selon les protocoles européens qui s’imposent aux constructeurs opérant sur le marché européen, a constaté un décalage très important(3)  entre les résultats de ses tests et les chiffres présentés par les constructeurs (par exemple la Ford Focus qui accuse un écart de près de 47,1% entre le test constructeur et le test UFC QC) alors qu’il s’agit pourtant du même test. 

Au vu de ces éléments, l’UFC Que Choisir procède à une analyse de toutes les possibilités d’actions politiques et/ou judiciaires pour faire valoir les droits des consommateurs. 

 

(1) Il s’agit du test NEDC qui évalue à la fois la consommation et l’émission de CO2 et de particules fines.

(2) Etude, novembre 2014, Transport&Environnement : 

(3) Voir article d’UFC sur VW ici...

 

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