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Abandon de chantier : comment réagir

12/09/2013

Votre artisan a disparu plusieurs jours sans aucune explication. Ne laissez pas la situation se dégrader.....

Dans le bâtiment, certaines interruptions de chantier sont parfois indispensables, comme pour respecter le temps de séchage d’une chape par exemple. En cas d'arrêt du chantier, il est préférable de demander immédiatement  des explications à l’artisan. Relancez-le, le plus vite podssible, car les petits retards arrivent très souvent dans la profession. En revanche si l’interruption se prolonge plusieurs jours sans aucune explication, passez à l’offensive.

La mise en demeure :
Si, malgré vos démarches amiables, l’artisan ne donne pas signe de vie, mettez-le en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de poursuivre et de terminer les travaux comme prévu. Dans le courrier, fixez un ultimatum d’une semaine ou quinze jours avant d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. Enfin, mentionnez-lui la suspension des paiements jusqu'à la reprise effective des travaux.

Mieux se protéger :
Ne vous contentez pas d'un simple devis signé, obligatoire à partir de 150 € pour les travaux de réparation. À partir de 500 €, il doit indiquer la date d'exécution des travaux (art. R 114-1 du Code de la consommation). Faites préciser les modalités de paiement : règlement à la réception pour les petites prestations, acompte à la commande (10 à 20 % maxi) pour des travaux de moyenne importance et un échelonnement des paiements et des pénalités de retard pour de gros chantiers.

Le constat d'huissier :
Si vous sentez que le dossier commence à "s'embourber", faites appel à un huissier de justice qui dressera un constat de l'état inachevé du chantier. Un document précieux en cas d'action en justice.


La phase judiciaire :
L'artisan n'a pas remis les pieds sur le chantier depuis plusieurs mois. Saisissez le tribunal d'instance pour demander l'exécution forcée des travaux ou la rupture du contrat afin de permettre à un autre professionnel d'achever le chantier. Autre possibilité : obtenir du juge l'autorisation de faire terminer les travaux par une autre entreprise auprès de l'artisan défaillant, comme le prévoit l'article 1144 du Code civil. En cas d'urgence (menace d'écroulement de la toiture, par exemple) utilisez la procédure rapide, dite, de référé.


Si le montant du litige dépasse 10.000 €, adressez-vous au Tribunal de Grande Instance. Dans ce cas, le recours à un avocat est obligatoire.

En cas de faillite :
Si l'entrepreneur a déposé le bilan, contactez le Tribunal de Commerce afin d'obtenir les coordonnées de l'administrateur judiciaire. Envoyez-lui ensuite un courrier recommandé avec accusé de réception avec le détail de de la situation et les justificatifs du montant de la créance. Le remboursement interviendra après le paiement des salariés, des services fiscaux, de l'URSSAF ou encore des caisses de retraite… S'il reste assez d'argent....

Mais avant toute action, venez nous rencontrer lors d'une permanence "litiges".

Nous vous aiderons au mieux.

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