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Collectionneurs... Attention aux collections sans fin...

01/05/2013

Quand vous recevez un objet non commandé, vous n'êtes pas obligé de le payer...

En janvier 2011     :     Monsieur L... commande aux Editions Atlas, 4 objets d'une collection "voitures de Présidents" qu'il règle. Il en reçoit bientôt 3 autres, non commandés, donc non payés et gardés à la disposition des Editions Atlas.


Le 22/02/2011     :     Monsieur L... par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux Editions Atlas demande l'arrêt de la collection et propose que l'on vienne lui reprendre les objets non commandés.


Le 12/01/2012     :     Monsieur L... reçoit une facture de 82€20 pour ces 3 objets reçus.


Le 25/01/2012     :     Monsieur L... reçoit un avis de recouvrement judiciaire où la somme réclamée s'élève à 294€37 (frais de procédure inclus).


Le 26/01/2012    :      Monsieur L... saisit l'UFC-Que Choisir Douai


Le 05/02/2012     :     L'UFC-Que Choisir Douai écrit aux Editions Atlas en leur demandant de fournir la preuve que Monsieur L... a bien commandé les 3 articles envoyés.


Le 22/02/2012    :      L'UFC-Que Choisir Douai reçoit une réponse des Editions Atlas qui s'excuse, reconnaissant son erreur, et propose, à titre commercial, que Monsieur L... conserve les 3 articles, gratuitement.



CONCLUSION     :      Quand vous recevez un objet non commandé, vous n'êtes pas obligé de le payer, vous n'avez pas à le renvoyer non plus mais prévenez l'expéditeur que vous tenez l'article à sa disposition à votre domicile. Celui-ci doit être conservé en l'état dans son emballage d'origine.
           

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