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Patients : quels sont vos droits ?

Patients : quels sont vos droits ?

10/03/2013

1. le droit d’être informé

« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé » précise le Code de la Santé Publique
Les explications données par le médecin doivent l’être de façon simple, claire et compréhensible pour le patient et son entourage.
Le médecin devra vous informer :

  • sur les affections dont vous êtes atteint
  • les traitements préconisés
  • leur réalisation technique, mais aussi sur leur opportunité et leurs conséquences, c’est-à-dire « sur les risques fréquents normalement prévisibles »
  • sur les autres alternatives possibles au traitement proposé

Le consentement du patient doit être recueilli avant tout acte médical ou traitement.

2. le droit de désigner une personne de confiance

Les établissements de santé doivent proposer à toute personne hospitalisée de désigner une personne de confiance, si elle le souhaite. Ce peut être un parent, un proche ou un médecin qui pourra vous accompagner lors de vos entretiens avec les médecins afin de vous aider dans vos décisions ou exprimer votre volonté au cas   où vous ne seriez plus en état de le faire vous-même.
Cette désignation doit se faire par écrit, elle n’est pas définitive, elle n’est valable que pour l’hospitalisation en cours et peut être annulée à tout moment.

3. le droit de rédiger des directives anticipées

Toute personne malade peut refuser ou interrompre un traitement (art 1111-4 du code de la santé publique)
Il est possible de rédiger des directives anticipées dans lesquelles vous exprimerez la façon dont vous souhaitez « vivre votre fin de vie », en particulier les conditions ou l’arrêt  du traitement.
Vous devez les écrire, les dater et les signer vous-même. En cas d’impossibilité d’écrire, vous pouvez faire appel à 2 témoins qui attesteront de votre volonté.
Ces directives sont valables 3 ans et peuvent être modifiées à tout instant. Vous pouvez les conserver chez vous ou les confier à votre personne de confiance, un parent ou à votre médecin. En cas d’hospitalisation, vous pouvez les remettre au médecin hospitalier qui les conservera dans votre dossier médical.

4. le droit d’obtenir son dossier médical

Toute personne a le droit de connaître l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par un professionnel de santé. Par «  professionnel  de santé » on entend : médecin traitant, spécialiste, dentiste, établissement hospitalier… C’est un droit et cela peut être utile si vous avez eu un protocole de soins lourds et que vous déménagiez ou si vous souhaitez changer d’hôpital ou de clinique.

Comment l’obtenir ?
Il suffit d’en faire la demande par lettre recommandée au Directeur de l’établissement. Précisez si vous voulez l’ensemble du dossier ou seulement certaines pièces (par ex : celles de votre dernier séjour
Vous pouvez consulter le dossier sur place, après avoir pris rendez-vous, ou demander l’envoi par la Poste  à votre domicile ou, si vous le préférez, au médecin de votre choix.

Qui peut l’obtenir ?

  • s’il s’agit de votre dossier, justifiez de votre identité en joignant la copie de votre carte d’identité ou permis de conduire.
  • s’il s’agit d‘une personne décédée, justifiez de votre qualité d’ayant droit (livret de famille ou certificat d’hérédité)
  • s’il s’agit d’un enfant mineur, justifiez que vous êtes titulaire de l’autorité parentale. Il en est de même des majeurs protégés. (copie du jugement de tutelle)
  • votre médecin peut aussi demander la communication de votre dossier médical si vous l’y avez autorisé.


Quels délais pour l’obtenir ?
8 jours après la demande si les informations datent de moins de 5 ans.
2 mois après la demande si les informations datent de plus de 5 ans
Les hôpitaux sont tenus de garder les dossiers pendant une durée minimale de 20 ans

A quel coût ?
Bien sûr, ce ne sont pas les originaux que l’on va vous transmettre, mais des copies dont les frais de reproduction et d’envoi vous seront facturés.

Si vous avez des difficultés pour obtenir ce dossier.
Vous pouvez adresser une réclamation au Directeur de l’Etablissement ou à la CRUQ (Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge) de l’Etablissement. Deux membres de l’UFC Que Choisir Douai siègent à la CRUQ du Centre Hospitalier de Douai et à la Clinique Saint Amé. Cette commission examine les plaintes adressées à l’Etablissement et est chargée d’améliorer la qualité de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Notre conseil : Durant votre hospitalisation, n’hésitez pas à demander des informations aux médecins ou cadres de santé .Une bonne information évite bien souvent des erreurs d’interprétation sur la nature et la qualité des soins donnés.

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