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Tiers payant et médicament générique

10/03/2013

Qu’est-ce qu’un générique ?

Les génériques sont fabriqués avec le même principe actif que les médicaments de référence (appelés princeps).
Si la molécule est la même, les excipients (emballages) sont différents. Mais, ils sont aussi efficaces et fiables car ils ont fait l’objet d’une autorisation de mise sur le Marché (AMM) et sont donc soumis aux mêmes mesures de contrôle que les autres.

Par ailleurs, ils sont économiques, car moins chers (en moyenne 30 % moins cher) car ils ne supportent plus les frais de recherche et de développement. Le générique peut remplacer le médicament de référence lorsque le brevet de celui-ci est tombé dans le domaine public.
Depuis septembre, les Syndicats Représentants des Pharmaciens et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie ont décidé de renforcer le dispositif « Tiers Payant contre Générique » par l’application de mesures visant à sensibiliser les patients à l’acceptation des médicaments génériques, apportant ainsi leur contribution à la préservation de notre système de santé.
Concrètement, en cas de refus du générique par le patient, ce dernier se voit refuser le bénéfice du Tiers Payant et doit avancer les frais pour l’achat du médicament d’origine.

Qui est concerné par cette mesure ?

Généralisée sur tout le territoire national, cette disposition s’applique dans l’ensemble des pharmacies et à tous les assurés quel que soit leur niveau de prise en charge par l’Assurance Maladie (100 %, ALD, CMU, Invalidité…).

Cette disposition s’applique également aux personnes affiliées au régime agricole et des professions indépendantes.

En cas de refus du générique par le patient ?

L’assuré ne peut bénéficier du Tiers Payant pour le seul produit refusé. Le pharmacien est alors dans l’obligation de lui demander le règlement total et direct du médicament d’origine délivré.

Il établit alors une facture papier pour ce médicament. A charge, pour le patient de la faire parvenir (sans oublier d’apposer la vignette), pour remboursement auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie.

Les cas de non-substitution ?

Les exceptions sont les molécules pour lesquelles il existe une recommandation de l’autorité sanitaire et pour les cas suivants :

  • médicaments figurant dans les groupes génériques soumis à TFR (Tarif Forfaitaire de Responsabilité : il s’agit des médicaments d’origine qui basculent dans le groupe de générique avec un tarif forfaitaire imposé qui constitue la base de prise en charge par l’assurance maladie).
  • médicament générique dont le prix est supérieur au médicament d’origine.
  • et, dans le cas où le médecin a indiqué la mention « non substituable » écrite en toutes lettres à la main et uniquement au regard du médicament prescrit.

BL

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