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AÏE, AÏE, AÏE le huissier

13/02/2018

le titre "huissier" fait déjà frémir, ....  aussi, quand il se présente chez vous en vous montrant sa carte, vous n'en menez pas large !!!  mais au fait, qu'est ce qu'un huissier ????

PARTIE N° 1

c'est un officier ministériel chargé de signifier des actes de procédure et des décisions de justice, et de procéder à des constats . Cette profession est réglementée et, pour un grand nombre d'actes, les tarifs sont fixés par décret . La rémunération des huissiers repose sur les bases fixées par le décret du 12 Décembre 1996 . Les modalités de calcul sont complexes et il existe plus de 150 tarifs !!!

Le recours à un huissier suppose un coût qui se décompose ainsi :

  • Émoluments ( actes effectués par huissier)
  • Débours et frais annexes (déplacements)
  • Honoraires fixés par l'huissier en accord avec le client (là aussi, il faut négocier !!!)


Voici quelques tarifs INDICATIFS lors du recours à un huissier : en vue d'expulser un locataire, l'huissier, depuis le 1 juin 2017, a l'obligation de délivrer un document informatif complémentaire à l'assignation (décret N° 2017-923 du 9 mai 2017) . Le document informatif doit informer le locataire de la date, du lieu, et de l'heure de l'audience, ainsi que l'importance pour lui d'assister à l'audience concernée .

PRESTATION

RECOURS A UN

HUISSIER

                  FRAIS
 OBLIGATOIREFACULTATIF 
assignation par huissierX 40€
signification du jugementX 80€
saisie attributionX 120€
expulsion par huissierX 450€
aide d'huissier X100€/h
constat par huissier X250€
expertise voiture
par un expert automobile
 X70 € < > 500€

 

PARTIE N° 2

RECOUVREMENT DE CRÉANCES :

Quand le consommateur doit recevoir ce genre de personne, c'est bien souvent pour un recouvrement de créance .
Vous avez affaire :

  • A :soit à une agence de recouvrement
  • B  :soit à un huissier pour un recouvrement amiable
  • C  :soit à un huissier pour un recouvrement judiciaire (saisie)


Lorsque l'on a des dettes que l'on ne peut pas payer, il est impératif d'en aviser les créanciers . Faire la sourde oreille est la plus mauvaise défense que l'on puisse trouver .  N'oubliez pas non plus qu'un VRAI HUISSIER est un être humain et qu'il est là pour trouver un arrangement avec vous .

A) agence de recouvrement : si vous avez affaire à une agence de recouvrement qui vous mettra la pression par des coups de téléphone intempestifs, ou des courriers incendiaires , se prétendant agir au nom de la justice !!! ,  vérifiez qu'aucun frais supplémentaire par rapport à votre dette, n'est demandé . En effet, l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution précise que "les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire" restent à la charge du créancier (titre exécutoire = décision de justice). Les sociétés de recouvrement, expertes en ce genre de manoeuvres, font tout pour vous faire peur!!!! . Ne vous laissez surtout pas impressionner . Elles ne peuvent, ni s'adresser à votre employeur, ni pénétrer à l'intérieur de votre domicile, ni vous empêcher de rentrer ou sortir

 B) un huissier:

  • soit il y a sommation de payer
  • soit il y a injonction de payer

Aussi, regardez bien le document que vous présente le huissier pour savoir de quoi il s'agit exactement :

  • si c'est une sommation, c'est le huissier qui est envoyer par le créancier
  • si c'est une injonction, c'est le tribunal qui a mandaté le huissier . Le débiteur a 1 mois pour réagir . Sinon,  le huissier peut faire opérer une saisie, soit une saisie d'habitation, soit une saisie d'attribution (sans saisie sur le bien mais sur le compte bancaire, soit une saisie vente (les biens sont saisis)


Les huissiers peuvent aussi intervenir pour un constat d'état des lieux .

Ces tarifs sont donnés à titre indicatif
locaux superficie inférieure à 50 m2   : 110,47 €
locaux entre 50 et 150 m2                : 128,70 €
locaux supérieurs à 150 m2              : 193,05 €


Sources : comprendre-choisir, le particulier, l'UFC QUE CHOISIR

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